Article 37

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux ainsi que la feuille de présence sont reportés sur le registre spécial tenu au siège social.