Décret n° 88-231
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
Décret n° 88-231 du 5 novembre 1988 modifiant le décret n° 83-549 du 1er octobre 1983 portant statut modèle de la coopérative artisanale
TITRE III — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil d'administration
Article 32
Le conseil d'administration est composé de membres élus au scrutin secret et révocables par l'assemblée générale ordinaire, parmi les coopérateurs.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites.
