Décret n° 88-231
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
Décret n° 88-231 du 5 novembre 1988 modifiant le décret n° 83-549 du 1er octobre 1983 portant statut modèle de la coopérative artisanale
TITRE III — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT › Chapitre I — L'assemblée générale
Article 25
La police de l'assemblée est assurée par le président. Celui-ci veille notamment au respect de l'ordre du jour.
