Article 1er

L'article 7 du décret n°81-14 du 31 janvier 1981 susvisé est complété et modifié comme suit : << Article 7: La liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de travail posté est fixée par l'organisme employeur, après avis des représentants des travailleurs.

Dans le secteur des institutions et administrations publiques, la liste prévue à l'alinéa ler est fixée par arrêté pris par le ministre chargé des finances, le ou les ministres concernés et l'autorité chargée de la fonction publique, après avis des représentants des travailleurs ».