Article 4

Le taux global maximum de l'indemnité de nuisance au titre de la salissure, de la pénibilité, de l'insalubrité et du danger est fixé à 20% du salaire de base du poste de travail concerné.

L'organisme employeur fixe les taux se rapportant à chacun des inconvénients de nuisance visés à l'alinéa précédent sans que l'un quelconque de ces taux n'excède 10% du salaire de base du poste de travail concerné.