Décret n° 88-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de nuisance
Article 3
Les listes prévues à l'article 2 ci-dessus sont établies au titre de la salissure, de la pénibilité, de l'insalubrité et du danger et définissent le degré de nuisance qui se rattache à chaque poste de travail et le taux de l'indemnité y afférent.