Décret n° 88-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de nuisance
Article 2
Les postes de travail visés à l'article précédent sont fixés dans des listes établies par l'organisme employeur après avis des organes d'hygiène et de sécurité prévus aux articles 23 à 25 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée.
Elles sont actualisées périodiquement dans les mêmes formes.