Décret n° 88-217
· ج.ر عدد 44 لسنة 1988
Décret n° 88-217 du 31 octobre 1988 portant dissolution de l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada et transfert de ses biens et moyens au centre national de formation dans le tourisme
Article 4
Un arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre des finances déterminera les modalités de ce transfert.
