Décret n° 88-214
· ج.ر عدد 44 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
L'Office est soumis au contrôle financier de l'Etat conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
