Décret n° 88-208
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-208 du 18 octobre 1988 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur maritime (I.S.M.)
Article 5
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 susvisée.
