Article 2

A ce titre, le comité national de facilisation maritime suscite toutes mesures appropriées pour l'entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux ou en cabotage national et visant: à faciliter et à accélerer le trafic maritime tant au niveau national qu'international, et à éviter des retards aux navires, aux personnes et aux biens se trouvant à bord. à faciliter les formalités exigées des armateurs à l'entrée, pendant le séjour au port et à la sortie. à faciliter les opérations liées aux formalités concernant la cargaison, les passagers, l'équipage et les bagages. à simplifier les formalités en faveur des navires faisant escale dans les ports nationaux pour y débarquer des membres de l'équipage, des passagers ou d'autres personnes malades ou blesées nécessitant un traitement médical urgent. à proposer des normes relatives aux titres et documents de voyages et de transport par mer. à assouplir les formalités notamment pour les passagers en transit et pour les navires utilisés à des fins scientifiques. à améliorer les conditions d'accueil par la mise en place des infrastructures et moyens adaptés notamment, l'installation dans le plus grand nombre possible de ports, de services suffisants pour permettre l'application efficace des mesures adoptees.