Décret n° 88-206
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-206 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation maritime (C.N.F.M.)
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID
