Article 7
Le comité national de facilitation aérienne regroupe les représentants des différents services et institutions qui interviennent à l'occasion des voyages ou de tous transports aériens. Présidé par le ministre des transports ou son représentant, il comprend :
Un représentant du conseil national pour l'aéronautique et l'espace.
Un représentant du ministre des affaires étrangères.
Un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.
Un représentant du ministre de la santé (contrôle sanitaire aux frontières).
Un représentant du ministre des finances (direction générale des douanes).
Un représentant du ministre du tourisme et de la culture.
Un représentant de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Alger (EGSA-Alger).
Un représentant de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran (EGSA-Oran).
- Un représentant de l'établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (EGSA- Constantine).
Un représentant de l'établissement de gestion des services aéroportuaires de Annaba (EGSA-Annaba).
Un représentant de l'entreprise nationale d'ex ploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA).
Un représentant de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens: <<< Air Algérie ».
