Décret n° 88-204
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
Article 18
Les sections de facilitation aérienne procèdent au règlement des questions rencontrées dans l'acheminement des aéronefs, de leur équipage, des passages et cargaisons conformément aux mesures préconisées par le comité national de facilitation aérienne et adoptées.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 111 3
