Décret n° 88-204
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
Article 17
Le directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires concerné établit le règlement intérieur de la section de facilitation aérienne.
