Article 16

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1988.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 88-205 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A).

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des transports, Vu le décret n° 63-83 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble ladite convention et notamment ses articles 22, 23 et 38 et son annexe 9;

Vu le décret n° 65-159 du 1er juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d'exploitation et de contrôle des aérodromes civils;

Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat;

Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du gourvernement, modifié ;

Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports, modifié ;

Vu le décret n° 84-297 du 13 octobre 1984 portant création du conseil national pour l'aéronautique et l'espace et fixant ses attributions ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1988 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification ;

Décrète :