Décret n° 88-200
· ج.ر عدد 41 لسنة 1988
Décret n° 88-200 du 12 octobre 1988 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif à la révision constitutionnelle
Article 4
Le présent décret sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
