Décret n° 88-198
· ج.ر عدد 41 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-198 du 11 octobre 1988 déterminant les conditions de vente par l'administration des douanes, des marchandises constituées en dépôt de douanes
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID.
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