Décret n° 88-195
· ج.ر عدد 41 لسنة 1988
Décret n° 88-195 du 11 octobre 1988 portant abrogé
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID