Décret n° 88-193
· ج.ر عدد 40 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II
Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section II — Dispositions relatives aux travaux d'exploitation
Article 18
Lorsque les travaux d'exploitation d'une substance donnée conduisent nécessairement à l'extraction de substances connexes à celles dont l'exploitation est autorisée, le titulaire est tenu d'informer le ministre chargé des mines de l'importance de ces substances connexes et de procéder, le cas échéant, à leur mise en valeur.
