Décret n° 88-193
· ج.ر عدد 40 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II
Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section I — Dispositions relatives aux travaux de recherche
Article 16
Le titulaire d'une autorisation de recherche est tenu d'assurer la conservation de toutes études, travaux, documents, carottes de sondages et, d'une façon générale, tous renseignements concernant les travaux effectués.
