Décret n° 88-178
· ج.ر عدد 39 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-178 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques à Batna
Article 1er
Il est créé, à Batna, un institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.