Décret n° 88-175
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d'appareillage des invalides de guerre d'Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 20 septembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
