Décret n° 88-175
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d'appareillage des invalides de guerre d'Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre des moudjahidine.
Il est désigné ci-après "le centre ".
