Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE V — DE LA FORMATION EN ENTREPRISE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Article 74
Des primes et indemnités sont servies aux ment, de la marine marchande, des affaires sociales, des marins conformément aux lois et règlements en vigueur. finances et de la pêche.
