Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre V — De la durée du travail, des absences et des congés › Section III — Des absences
Article 52
Les pièces justificatives des absences spéciales payées, prévues à l'article 38 du décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 précité, doivent être présentées à l'organisme employeur dès la reprise du travail