Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre V — De la durée du travail, des absences et des congés › Section I — Dispositions particulières concernant l'organisation du travail à bord
Article 41
Le service au port comprend l'assistance aux opérations commerciales du navire, les travaux d'entretien du navire, les diverses actions du service général durant le séjour du navire au port, ainsi que toutes les actions en relation avec la sécurité du navire.
