Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre I — Du recrutement
Article 22
La liste des pièces constituant le dossier de recrutement est précisée par les statuts particuliers ou les conventions collectives des organismes employeurs.
