Article 13

Dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, l'organisme employeur est tenu de protéger les marins contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, éventuellement, le préjudice qui en résulte.