Décret n° 88-170
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services, p
TITRE VIII — L'UNION DES COOPERATIVES
Article 64
Les organes de gestion et d'administration sont l'assemblée générale, le conseil de gérance et le gérant.