Article 20

Le capital social initial de la coopérative est constitué par des parts sociales nominatives indivisibles souscrites et libérées par chacun des membres fondateurs dès la constitution de la coopérative.

Les statuts peuvent prévoir la faculté de libération partielle de parts sociales, le solde étant exigible en une ou plusieurs fractions dans un délai maximum d'une année à compter du jour de la souscription.

Les parts sociales sont transmissibles.