Décret n° 88-17
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-17 du 2 février 1988 portant transfert de la tutelle de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger
Article 2
L'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger continue à être régi par les dispositions des décrets nº 79-244, 79-245 et 79-247 du ler décembre 1979 susvisés.
