Décret n° 88-17
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-17 du 2 février 1988 portant transfert de la tutelle de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger
Article 1er
Les pouvoirs de tutelle exercés par le ministre de l'agriculture sur l'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger, en vertu de l'article 2 du décret n° 79-214 du ler décembre 1979 susvisé, sont transférés au ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche.