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Décret n° 88-167 · ج.ر عدد 36 لسنة 1988

Décret n° 88-167 du 6 septembre 1988 relatif aux conditions de programmation des échanges extérieurs et à la mise en place des budgets-devises au profit des entreprises publiques

CHAPITRE II — DES BUDGETS-DEVISES ALLOUES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES

Article 22

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 septembre 1988.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 979

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