Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre IV — La formation de l'organisation. du Collège
Article 9
l'enseignement général et technique prévu à l'article 8 ci-dessus est celui ouvrant droit à l'inscription aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire.
