Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre V — Les droits et obligations du collégien
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 août 1988.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
