Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre V — Les droits et obligations du collégien
Article 17
Le collégien bénéficie de la gratuité du transport lors des permissions et congés.
