Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre V — Les droits et obligations du collégien
Article 12
Le collégien est astreint au régime de l'internat au cours de sa scolarité.
