Décret n° 88-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
Décret n° 88-163 du 9 août 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre III — Dispositions finales
Article 9
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
