Décret n° 88-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
Décret n° 88-163 du 9 août 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 8
Les conditions d'admission au Collège et le régime des études seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.