Décret n° 88-161
· ج.ر عدد 31 لسنة 1988
Décret n° 88-161 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Mostaganem et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences chimie industrielle de Mostaganem
Article 4
Un arrêté interministériel du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur déterminera.les modalités du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.
