Décret n° 88-160
· ج.ر عدد 31 لسنة 1988
Décret n° 88-160 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Sétif et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, P. 859
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert à l'institution national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, des biens meubles et immeubles liés à l'activité pédagogique et à l'internat.
