Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 32
Le comité, présidé par un membre du bureau, comprend trois membres désignés par l'assemblée en son sein.
Il est chargé, par délégation du bureau sous son contrôle, de l'administration de l'association au titre du ressort territorial que lui fixent les statuts de l'association.
