Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 14
L'association est organisée suivant sa nature, son objet, la densité et la portée de son action et de ses activités, ainsi que l'importance de ses moyens et effectifs.
Elle comprend un organe délibérant et un organe de direction et d'administration.
