Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 13
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur.
L membres actifs ont les mêmes droits et sont tenus des mêmes obligations à l'égard de l'association.
