Décret n° 88-159
· ج.ر عدد 31 لسنة 1988
Décret n° 88-159 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tiaret et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de Tiaret
Article 4
Un arrêté interministériel du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur déterminera les modalités du transfert.
