Décret n° 88-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1988
Décret n° 88-154 du 2 août 1988 relatif à la ratification du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République Tunisienne et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé a Tunis le 22 mars 1988
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tunis le 22 mars 1988.
