Décret n° 88-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA PRODUCTION › Chapitre I — PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DE CONSOMMATION
Article 6
Les prix applicables à la récolte 1988 sont ceux fixés par décret n° 87-166 du 21 juillet 1987 susvisé.
