Article 46

Les organismes stockeurs doivent déclarer dans les conditions réglementaires : 1%- Les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs de semences et de consommation des récoltes 1987, 1988 et 1989 détenus par eux à la date du 31 juillet à 24 heures; 2°/ °/ Les stocks de maïs de semences et de consommation des récoltes 1987, 1988 et 1989 détenus par eux, à la date du 30 septembre à 24 heures ;

Les stocks ainsi déclarés sont régularisés au titre des majorations bimensuelles de prix comme suit:

Les détenteurs de céréales de consommation et de semences de la campagne 1987/1988 reportées sur la campagne 1988/1989 et de la campagne 1988/1989 reportées sur la campagne 1989/1990 perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 10,80 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.

Sur toutes quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs des récoltes 1988 et 1989 retrocédées respectivement avant le 1er août 1988 et avant le 1er août 1989 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine et avant le 1er octobre 1988 et le 1er octobre 1989 en ce qui concerne le maïs, les organismes 1 stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicable à l'époque de la rétrocession.' Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales des récoltes 1988 et 1989 détenus le 15 et le premier jour du mois, à 24 heures. jusqu'au 31 juillet inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine;

- jusqu'au 30 septembre inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de maïs.