Décret n° 88-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 41
Sur chaque quintal de blé dur et de blé tendre des récoltes 1988 et 1989 reçu de la production, il est versé par l'OAIC, aux organismes stockeurs concernés une indemnité fixée comme suit :
PRODUITS RECOLTE RECOLTE 1988 1989 BLE DUR 194,18 DA 328,59 DA BLE TENDRE 142,22 DA 228,17 DA.
